Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 10

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Article 10

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2017

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2017

Source : Légifrance