En vigueur depuis le 12 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre des sports
Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.