Créé le 12 août 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 août 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 12 août 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.