Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-85, Art. R212-86

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Modification des conditions pour exercer comme éducateur sportif

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif et simplifie la déclaration d'activité sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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