Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R131-36

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Publication électronique obligatoire des règlements fédéraux

Résumé. Les règlements des fédérations sportives doivent désormais être publiés en ligne avec garantie de fiabilité et accès gratuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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