Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication électronique obligatoire des règlements fédéraux
Résumé. Les règlements des fédérations sportives doivent désormais être publiés en ligne avec garantie de fiabilité et accès gratuit.
A modifié les dispositions suivantes :