Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-1

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Autorisation de formations de mise à niveau en sécurité

Résumé. Le décret autorise des formations pour maintenir la compétence en sécurité dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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