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Section 4

Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

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Article R211-26-1

Sanction pour la participation à une manifestation interdite

Code de la sécurité intérieure

Article R211-26

Article R211-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la section pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Résumé Les règles de cette section valent pour les événements payants, mais il y a des exceptions pour la route et le sport.

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de celles prévues par la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la route et la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport .

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Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de celles prévues par la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la route et la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport .