Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

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Compétence des organes disciplinaires dans le sport

Résumé. Les organes disciplinaires des fédérations sportives peuvent sanctionner les infractions aux règles des statuts et règlements.

A modifié les dispositions suivantes :

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