Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence des organes disciplinaires dans le sport
Résumé. Les organes disciplinaires des fédérations sportives peuvent sanctionner les infractions aux règles des statuts et règlements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 : RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES
→ Version 2 : Pas de changement
→ Version 2 : Pas de changement
- Code du sport.Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7