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Modification des statuts types des fédérations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de modification
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Décret n°2017-1269 du 9 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Source : Légifrance