Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

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Modification des statuts types des fédérations sportives

Résumé. Le décret modifie les statuts types des fédérations sportives sans apporter de changement significatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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