A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 → Version 5
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Décret n°2017-1269 du 9 août 2017
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11