Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-2

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Financement de la recherche sur le sport par le CNDS

Résumé. Le Centre national pour le développement du sport peut désormais financer des recherches sur les activités physiques et sportives dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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