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Suppression de règles sur les diplômes dans le code du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. R212-46 : Validité des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport
→ Version 2Code du sportArt. R212-47 : Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse et du sport
→ Version 2
-Code du sport.Art. R212-30, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. D322-15, Art. R212-92