Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R212-30, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. D322-15, Art. R212-92

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Suppression de règles sur les diplômes dans le code du sport

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code du sport concernant les diplômes et les conditions d'enseignement et d'entraînement à la natation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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