Décret n°2017-1269 du 9 août 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R331-4

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Modification des références pour la déclaration des événements sportifs et culturels

Résumé. Les organisateurs d'événements sportifs, récréatifs ou culturels payants avec plus de 1500 personnes doivent maintenant se référer aux articles R 211‑22 à R 211‑26 du Code de la sécurité intérieure pour déclarer leurs événements.

A modifié les dispositions suivantes :

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