Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'ordonnance du 13 mai 1838 modifiée relative au service des traites tirées sur le Trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer ;
Vu le décret portant règlement du 3 avril 1869 modifié pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 modifié portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées ;
Vu le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 modifié relatif à la discipline générale militaire ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Art. R5222-1, Art. D5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-6, Art. D5222-7, Art. R5222-8 > >
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12 créés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5341-2-1, Art. D5341-2-2, Art. R5351-2-1, Art. D5351-2-2, Art. R5361-2-1, Art. D5361-2-2 > >
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6 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
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1 cité
Sont abrogés :
1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;
2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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9 abrogés
2 cités
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert