Abrogé par Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 5
Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 10 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un poste d'agent comptable
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.