Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 10 juillet 2016

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Suppression d'un poste d'agent comptable

Résumé. Un décret supprime un poste d'agent comptable et charge deux ministres de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 septembre 1993 au samedi 9 juillet 2016

Source : Légifrance