Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Le poste d'agent comptable institué par l'article 4 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée est supprimé.

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Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 10 juillet 2016

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Suppression du poste d'agent comptable

Résumé. Un poste important dans la gestion de l'argent public a été supprimé.

Le poste d'agent comptable institué par l'article 4 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée est supprimé.

Relations

cite

cite  Ordonnance 1838-05-13 art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 septembre 1993 au samedi 9 juillet 2016

Source : Légifrance