Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes militaires sous l'autorité du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
Source : Légifrance