Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2

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Modification des organismes militaires sous l'autorité du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires relevant de l'administration centrale du ministère de la défense, en ajoutant et supprimant certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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