A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRESCode de la défenseSct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Trésoreries militairesCode de la défenseSct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux arméesCode de la défenseArt. R5222-1 → Version 1Code de la défenseArt. D5222-2 → Version 1Code de la défenseArt. R5222-3 → Version 1Code de la défenseArt. R5222-4 → Version 1Code de la défenseArt. R5222-5 → Version 1Code de la défenseArt. R5222-6 → Version 1Code de la défenseArt. D5222-7 → Version 1Code de la défenseArt. R5222-8 → Version 1
- Code de la défense.Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Art. R5222-1, Art. D5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-6, Art. D5222-7, Art. R5222-8