Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Art. R5222-1, Art. D5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-6, Art. D5222-7, Art. R5222-8

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Création du service de la trésorerie aux armées

Résumé. Le décret crée un service de trésorerie aux armées pour gérer les finances des forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES : Gestion budgétaire dans la défenseCode de la défenseSct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES : Gestion financière de l'arméeCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires : Gestion financière de l'armée
- Code de la défense.
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Art. R5222-1, Art. D5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-6, Art. D5222-7, Art. R5222-8

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