Article R5222-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du service de la trésorerie aux armées
Résumé Un arrêté dit comment la trésorerie de l'armée fonctionne.
Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.
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