Créé le 10 juillet 2016
Sont abrogés :
1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;
2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°80-73 du 10 janvier 1980Art. 2 → Version 1Décret n°80-73 du 10 janvier 1980Art. 4 → Version 1Décret n°80-73 du 10 janvier 1980Art. 6 → Version 1Décret n°80-73 du 10 janvier 1980Art. 7 → Version 1
- Décret n°80-73 du 10 janvier 1980Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993Art. 1 → Version 1Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993Art. 2 → Version 1Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993Art. 3 → Version 1
- Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3