Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;

2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-73 du 10 janvier 1980
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles sur la trésorerie aux armées

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles anciens concernant l'organisation de la trésorerie aux armées.

Sont abrogés :

1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;

2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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