Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R5341-2-1, Art. D5341-2-2, Art. R5351-2-1, Art. D5351-2-2, Art. R5361-2-1, Art. D5361-2-2

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Extension des règles financières militaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de gestion financière des armées s'étendent à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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