Article R5222-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et instructions du service de la trésorerie aux armées
Résumé Le service de la trésorerie aux armées suit les ordres du ministre du budget pour gérer l'argent et les comptes, et les missions techniques sont décidées par les ministres de la défense et du budget.
Le service de la trésorerie aux armées reçoit du ministre chargé du budget les instructions financières et comptables relatives, notamment, à l'alimentation des caisses et à la tenue de la comptabilité.
Lorsque les missions du contrôle général des armées portent sur des questions d'ordre technique relatives au service de la trésorerie aux armées, elles sont fixées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget.
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