Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005

relatif à la discipline générale militaire

Abrogé11 mai 2017
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 janvier 2005,

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

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La discipline militaire : obéissance et respect

Résumé. La discipline militaire est un ensemble de règles qui permettent aux soldats d'obéir aux ordres tout en respectant leur dignité et leurs droits.

La discipline militaire.

1. Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d'un ensemble de règles qui constituent la discipline militaire, fondée sur le principe d'obéissance aux ordres.

2. Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits.

La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Sa forme est différente dans le service et en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse de la collectivité.

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 mai 2017

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au mercredi 10 mai 2017

Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005
Article 1
Chapitre Ier : Hiérarchie et commandement
Chapitre II : Devoirs et responsabilités du militaire
Chapitre III : Droits du militaire
Chapitre IV : Règles de service
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 22