Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016

Article 4

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Article 4

L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense), dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Modification d'un article sur les organismes militaires

Résumé. Un décret de 2016 permet de modifier un article d'un décret de 2009 concernant les organismes militaires du ministère de la défense.

L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense), dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

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