Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-3 (Rôle du ministre de l'économie dans la sécurité économique)Art. L.1142-3Rôle du ministre de l'économie dans la sécurité économiqueLe ministre de l'économie protège l'économie en cas de crise et surveille les flux financiers avec le ministre du budget. et R. 1122-8 (Rôle du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme)Art. R.*1122-8Rôle du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorismeUn coordonnateur national aide le Président de la République à lutter contre le terrorisme en organisant les services de renseignement. ;
Vu la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 modifiée relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 (Création d'un comité pour les métaux stratégiques)Création d'un comité pour les métaux stratégiquesUn comité est créé pour aider le gouvernement à gérer les métaux importants et assurer un approvisionnement stable. portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES) ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique)Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numériqueCe décret définit les missions et responsabilités du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, notamment en matière de croissance économique, de compétitivité des entreprises et de supervision des politiques économiques. modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État)Organisation des administrations de l'ÉtatCe décret organise comment les administrations de l'État partagent leurs tâches et travaillent ensemble pour mieux servir les citoyens. portant charte de la déconcentration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 25 janvier 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :