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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
Le délégué en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit l'exercice de sa mission conformément aux dispositions du présent décret.

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Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009Art. 1Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009Art. 2Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
Le délégué en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit l'exercice de sa mission conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance