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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 8

Créé le 24 août 2013

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et coordonne des actions de formation, de communication et de sensibilisation à l'intelligence économique.
En liaison avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et les autres ministres concernés, il contribue à promouvoir les enseignements portant sur les questions d'intelligence économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-66 du 29 janvier 2016art. 6

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016