Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du comité d'intelligence économique et suppression du délégué interministériel

Résumé. Le comité de pilotage de l'intelligence économique est désormais présidé par le ministre chargé des matières premières, et plusieurs articles sur le délégué interministériel à l'intelligence économique sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance