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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 5

Créé le 24 août 2013

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et anime en tant que de besoin des travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement économique, scientifique, industriel et commercial international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.

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Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-66 du 29 janvier 2016art. 6

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et anime en tant que de besoin des travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement économique, scientifique, industriel et commercial international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.