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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 5

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Article 5

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et anime en tant que de besoin des travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement économique, scientifique, industriel et commercial international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.

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Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et anime en tant que de besoin des travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement économique, scientifique, industriel et commercial international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.

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En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance