Abrogé1 février 2016
Abrogé par Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016 - art. 6
Créé le 24 août 2013
Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à l'intelligence économique, nommé par décret.
Décret n°2013-759 du 22 août 2013
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016
Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à l'intelligence économique, nommé par décret.