Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Les orientations en matière d'information stratégique et de sécurité économiques sont proposées au Premier ministre par un comité directeur réuni à l'initiative du ministre chargé de l'économie, composé de représentants des ministres chargés des affaires étrangères, du développement durable, de l'énergie et des transports, de la recherche, des finances, de la défense, de l'intérieur, de l'économie, de l'industrie, de l'agriculture, de la santé et du numérique. Le comité se réunit en formation plénière au moins une fois par an. En tant que de besoin, des réunions restreintes ou élargies à des représentants d'autres départements ministériels peuvent être convoquées. Le secrétariat du comité est assuré par le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 22 mars 2019

Les orientations en matière d'information stratégique et de sécurité économiques sont proposées au Premier ministre par un comité directeur réuni à l'initiative du ministre chargé de l'économie, composé de représentants des ministres chargés des affaires étrangères, du développement durable, de l'énergie et des transports, de la recherche, des finances, de la défense, de l'intérieur, de l'économie, de l'industrie, de l'agriculture, de la santé et du numérique. Le comité se réunit en formation plénière au moins une fois par an. En tant que de besoin, des réunions restreintes ou élargies à des représentants d'autres départements ministériels peuvent être convoquées. Le secrétariat du comité est assuré par le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance