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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 4

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Article 4

Le délégué interministériel à l'intelligence économique s'assure de la collecte, de la synthèse de l'information rassemblée par les différents services et établissements publics de l'Etat dans le domaine de l'intelligence économique et organise sa diffusion.
Il informe les autorités de l'Etat des évolutions économiques, scientifiques, industrielles et commerciales présentant un intérêt pour la politique d'intelligence économique.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique échange régulièrement avec les acteurs du monde économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de mieux appréhender l'environnement concurrentiel.
En liaison avec les ministères intéressés, il contribue à l'accompagnement des entreprises dans leurs opérations internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

Le délégué interministériel à l'intelligence économique s'assure de la collecte, de la synthèse de l'information rassemblée par les différents services et établissements publics de l'Etat dans le domaine de l'intelligence économique et organise sa diffusion.
Il informe les autorités de l'Etat des évolutions économiques, scientifiques, industrielles et commerciales présentant un intérêt pour la politique d'intelligence économique.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique échange régulièrement avec les acteurs du monde économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de mieux appréhender l'environnement concurrentiel.
En liaison avec les ministères intéressés, il contribue à l'accompagnement des entreprises dans leurs opérations internationales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance