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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel à l'intelligence économique élabore et propose la politique publique d'intelligence économique. Il en anime et en coordonne la mise en œuvre. Il en évalue l'efficacité.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique rend directement compte de son action au Premier ministre.
Le Premier ministre réunit en tant que de besoin les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la défense, de l'économie, de l'industrie, du commerce extérieur, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'agriculture, du développement durable, de l'énergie et de la justice ainsi qu'un représentant de la présidence de la République, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le secrétaire général des affaires européennes, pour participer à la définition de la stratégie d'intelligence économique. Le délégué interministériel à l'intelligence économique prépare les réunions, y fait rapport et veille à la mise en œuvre des décisions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 2013 · Abrogé le 1 février 2016

Le délégué interministériel à l'intelligence économique élabore et propose la politique publique d'intelligence économique. Il en anime et en coordonne la mise en œuvre. Il en évalue l'efficacité.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique rend directement compte de son action au Premier ministre.
Le Premier ministre réunit en tant que de besoin les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la défense, de l'économie, de l'industrie, du commerce extérieur, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'agriculture, du développement durable, de l'énergie et de la justice ainsi qu'un représentant de la présidence de la République, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le secrétaire général des affaires européennes, pour participer à la définition de la stratégie d'intelligence économique. Le délégué interministériel à l'intelligence économique prépare les réunions, y fait rapport et veille à la mise en œuvre des décisions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance