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Décret n°2013-759 du 22 août 2013

Article 3

Créé le 24 août 2013

La politique publique d'intelligence économique est mise en œuvre dans les conditions définies par un comité de pilotage présidé par le délégué et composé des directeurs en charge de l'intelligence économique dans chaque département ministériel.
Le délégué anime un réseau de correspondants dans les services déconcentrés sur le territoire national et dans les ambassades et consulats et peut faire appel aux ressources de ces services, dans le respect des dispositions des décrets du 1er juin 1979 et du 29 avril 2004 susvisés.
Ce réseau est mobilisé par le délégué pour la poursuite d'actions arrêtées dans le cadre de la politique publique d'intelligence économique et pour l'échange de toute information utile.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-66 du 29 janvier 2016art. 6

En vigueur du samedi 24 août 2013 au dimanche 31 janvier 2016

La politique publique d'intelligence économique est mise en œuvre dans les conditions définies par un comité de pilotage présidé par le délégué et composé des directeurs en charge de l'intelligence économique dans chaque département ministériel.
Le délégué anime un réseau de correspondants dans les services déconcentrés sur le territoire national et dans les ambassades et consulats et peut faire appel aux ressources de ces services, dans le respect des dispositions des décrets du 1er juin 1979 et du 29 avril 2004 susvisés.
Ce réseau est mobilisé par le délégué pour la poursuite d'actions arrêtées dans le cadre de la politique publique d'intelligence économique et pour l'échange de toute information utile.