Décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-258 du 12 mars 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : MODALITE DE DETERMINATION DES MONTANTS INDIVIDUELS DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur la prime de fonctions et de résultats

Résumé. Le décret abroge les règles concernant la prime de fonctions et de résultats pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-258 du 12 mars 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2010-258 du 12 mars 2010Art. 1 : Prime pour les hauts fonctionnaires territoriauxDécret n°2010-258 du 12 mars 2010Art. 2 : Composition de la prime de fonctions et de résultats
- Décret n°2010-258 du 12 mars 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : MODALITE DE DETERMINATION DES MONTANTS INDIVIDUELS DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11

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