JORF n°0062 du 14 mars 2010

Article 2

Article 2

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part liée aux fonctions exercées, tenant compte des responsabilités et des sujétions qui s'y attachent ;
― une part tenant compte des résultats obtenus au regard de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement ainsi que de la manière de servir.


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Version 1

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :

― une part liée aux fonctions exercées, tenant compte des responsabilités et des sujétions qui s'y attachent ;

― une part tenant compte des résultats obtenus au regard de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement ainsi que de la manière de servir.