Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet régis par les décrets du 19 septembre 1955 et du 21 avril 2008 susvisés perçoivent une prime de fonctions et de résultats, dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet régis par les décrets du 19 septembre 1955 et du 21 avril 2008 susvisés perçoivent une prime de fonctions et de résultats, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance