A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du régime indemnitaire tenant compte des fonctionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014des sujétionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014de l'expertise et de l'engagement professionnelDécret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 3 → Version 2Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 4 → Version 2Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 5 → Version 2Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 6 → Version 3Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Sct. Chapitre II : Comité d'attribution et d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014des sujétionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions particulières relatives aux agents nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'EtatDécret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 6-1 → Version 1Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 6-2 → Version 1Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 6-3 → Version 1Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Sct. Chapitre III : Déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014des sujétionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014de l'expertise et de l'engagement professionnelDécret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 7 → Version 3Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Art. 8 → Version 2
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Comité d'attribution et d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions particulières relatives aux agents nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Chapitre III : Déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 7, Art. 8