Décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Comité d'attribution et d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions particulières relatives aux agents nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Chapitre III : Déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 7, Art. 8

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Création d'un comité d'harmonisation des indemnités

Résumé. Un comité d'harmonisation est créé pour superviser les indemnités des emplois de direction dans l'administration territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-513 du 20 mai 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du régime indemnitaire tenant compte des fonctionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014des sujétionsDécret n°2014-513 du 20 mai 2014de l'expertise et de l'engagement professionnel
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Comité d'attribution et d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions particulières relatives aux agents nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Chapitre III : Déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 7, Art. 8

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