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Décret n°2010-258 du 12 mars 2010

Abrogé30 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Décrète :

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2017

Abrogé parDécret n°2016-1916 du 27 décembre 2016art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 29 juin 2017

Décret n°2010-258 du 12 mars 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : MODALITE DE DETERMINATION DES MONTANTS INDIVIDUELS DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES