JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Article 2

Article 2

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement ainsi que de la manière de servir.


Historique des versions

Version 1

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :

― une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées ;

― une part tenant compte de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement ainsi que de la manière de servir.