Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement ainsi que de la manière de servir.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement ainsi que de la manière de servir.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance