Abrogé31 décembre 2016
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance