Abrogé31 décembre 2016
Créé le 1 janvier 2010
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2016
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.