Abrogé30 juin 2017
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 30 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité de la prime de fonctions et de résultats
Résumé. La prime de fonctions et de résultats est versée chaque mois aux fonctionnaires occupant certains postes.
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.