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JORF n°0062 du 14 mars 2010
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Décret du 12 mars 2010
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Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009
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JORF n°0062 du 14 mars 2010
Article 4
Article 4
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
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La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.