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Décret n°2010-258 du 12 mars 2010

Article 4

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Article 4

La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 30 juin 2017

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Périodicité de la prime de fonctions et de résultats

Résumé. La prime de fonctions et de résultats est versée chaque mois aux fonctionnaires occupant certains postes.

La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance