Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants individuels pour la prime de fonctions et résultats
Résumé. Pour la première année de mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats, les montants individuels sont fixés par différentes autorités administratives après avis d'un comité.
Par dérogation aux articles 8 (Fixation des objectifs pour les emplois de direction)Art. 8Fixation des objectifs pour les emplois de directionLes objectifs des fonctionnaires de direction dans l'administration territoriale sont fixés chaque année par leurs supérieurs hiérarchiques et notifiés par écrit. et 9 (Attribution des primes pour les hauts fonctionnaires territoriaux)Art. 9Attribution des primes pour les hauts fonctionnaires territoriauxL'article explique comment les primes des hauts fonctionnaires territoriaux sont calculées et attribuées, en fonction de leur poste et de leurs résultats. du titre II, les montants individuels de la part tenant compte des résultats sont fixés pour la première année de mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats, après avis du comité institué à l'article 7 (Création d'un comité pour harmoniser les primes des hauts fonctionnaires)Art. 7Création d'un comité pour harmoniser les primes des hauts fonctionnairesUn comité est créé pour harmoniser les primes des hauts fonctionnaires territoriaux, en donnant son avis sur les montants et leur évolution. : ― par le secrétaire général du Gouvernement pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; ― par le secrétaire général du ou des ministères intéressés pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ; ― par le secrétaire général du Gouvernement pour les directeurs départementaux et leurs adjoints.
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Décret sur la prime de fonctions et de résultats pour les fonctionnaires
Résumé. Un décret sur les primes pour les fonctionnaires entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.