Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009

Article 8

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Article 8

La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, à l'exception de celles énumérées par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, à l'exception de celles énumérées par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance