A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par es moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasionCode de la défenseSct. Paragraphe 1 : Champ d'applicationCode de la défenseArt. R*1411-11-18 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-19 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-20 → Version 1Code de la défenseSct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transportCode de la défenseArt. R*1411-11-21 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-22 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-23 → Version 1Code de la défenseArt. R1411-11-24Code de la défenseArt. R1411-11-25Code de la défenseArt. R*1411-11-26 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-27 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-28 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-29 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-30 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-31 → Version 1Code de la défenseSct. Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transportCode de la défenseArt. R*1411-11-32 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-33 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-34 → Version 1Code de la défenseSct. Paragraphe 4 : Exercice du contrôleCode de la défenseArt. R*1411-11-35 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par es moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion , Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Art. R*1411-11-18, Art. R*1411-11-19, Art. R*1411-11-20, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport, Art. R*1411-11-21, Art. R*1411-11-22, Art. R*1411-11-23, Art. R1411-11-24, Art. R1411-11-25, Art. R*1411-11-26, Art. R*1411-11-27, Art. R*1411-11-28, Art. R*1411-11-29, Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-31, Sct. Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport, Art. R*1411-11-32, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-34, Sct. Paragraphe 4 : Exercice du contrôle, Art. R*1411-11-35