Code de la défense

Article R*1411-11-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément et suivi des transports nucléaires

Résumé Les moyens de transport de matières nucléaires doivent être approuvés par un arrêté du ministre et équipés pour que la défense puisse les suivre en temps réel.

Mots-clés : droit défense transport nucléaire contrôle gouvernemental

Les conditions d'agrément des moyens de transport sont précisées par un arrêté non publié du ministre de la défense.

Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par le ministère de la défense, dans des conditions précisées par le même arrêté.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification réglementaire et changement du responsable du suivi

Résumé des changements Le texte passe d’une réglementation détaillée sur les transports nucléaires à une règle générale d’agrément fixé par un arrêté ministériel ; il précise également que le suivi en temps réel est désormais effectué par le ministère plutôt que par les services généraux.

Les conditions d'agrément des moyens de transport sont précisées par un arrêté non publié du ministre de la défense.

Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par le ministère de la défense, dans des conditions précisées par le même arrêté.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorités d’agrément et du suivi des transports

Résumé des changements La réglementation change l’autorité chargée d’instruire les demandes d’agrément (du directeur général adjoint de l’Institut à un délégué à l’expertise nucléaire) et supprime la nécessité pour les véhicules d’offrir un suivi en temps réel aux services du ministère ainsi qu’à l’Institut, limitant le suivi uniquement aux services étatiques.

En vigueur à partir du dimanche 5 janvier 2025

Pour chaque transport effectué par un transporteur autorisé de matières nucléaires des catégories I et II définies dans le tableau mentionné à l'article R. * 1411-11-19, les véhicules utilisés doivent être agréés, après instruction de la demande d'agrément par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité compétent, par le ministre de la défense ou par une autorité habilitée par lui, dans des conditions fixées par arrêté non publié du ministre de la défense.

Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par les services de l'Etat , dans des conditions précisées par le même arrêté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 25 septembre 2016

Pour chaque transport effectué par un transporteur autorisé de matières nucléaires des catégories I et II définies dans le tableau mentionné à l'article R. * 1411-11-19, les véhicules utilisés doivent être agréés, après instruction de la demande d'agrément par le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compétent, par le ministre de la défense ou par une autorité habilitée par lui, dans des conditions fixées par arrêté non publié du ministre de la défense.

Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par les services de l'Etat et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dans des conditions précisées par le même arrêté.