Article R*1411-11-22
Abrogé depuis le 2025-06-01 par Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transport de matières nucléaires pour la dissuasion
Résumé Pour transporter des matières nucléaires, il faut une autorisation si la quantité est trop grande, et on appelle ça un transporteur autorisé.
L'autorisation prévue à l'article R. * 1411-11-21 est requise si, pour un même transport dans le même véhicule, la quantité de l'un des éléments transportés atteint ou dépasse le seuil qui lui est fixé à l'article R. 1333-8.
L'opérateur de transport titulaire de cette autorisation est dénommé transporteur autorisé.
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