Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle responsabilité du ministre de la défense pour les transports nucléaires
Résumé. Le ministre de la défense obtient de nouvelles responsabilités concernant l'organisation des transports liés à la dissuasion nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :