Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1411-3

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Nouvelle responsabilité du ministre de la défense pour les transports nucléaires

Résumé. Le ministre de la défense obtient de nouvelles responsabilités concernant l'organisation des transports liés à la dissuasion nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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