Article R*1411-11-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire
Résumé Les règles de contrôle pour transporter des matières nucléaires s'ajoutent aux autres règles de sécurité.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires, notamment celles relatives à la sûreté, à la radioprotection et au transport de matières dangereuses.
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