Code de la défense

Article R*1411-11-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'arrêt d'activité de transport nucléaire

Résumé Si un transporteur autorisé cesse un trajet avec des matières nucléaires, il doit informer immédiatement le ministre et les responsables.

Mots-clés : Transport nucléaire Autorisation Sécurité Droit militaire

Lorsque le transporteur autorisé décide l'arrêt de l'activité de transport, il en informe sans délai le ministre de la défense et le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, ainsi que le haut-commissaire à l'énergie atomique.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation des parties à notifier

Résumé des changements La notification obligatoire de l'arrêt d'activité de transport est désormais réservée uniquement au transporteur autorisé, excluant le déclarant.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire des notifications

Résumé des changements La notification obligatoire après arrêt d’activité est désormais adressée au délégué à l’expertise nucléaire plutôt qu’au directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

En vigueur à partir du dimanche 5 janvier 2025

Lorsque le transporteur autorisé ou le déclarant décide l'arrêt de l'activité de transport, il en informe sans délai le ministre de la défense et le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, ainsi que le haut-commissaire à l'énergie atomique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 25 septembre 2016

Lorsque le transporteur autorisé ou le déclarant décide l'arrêt de l'activité de transport, il en informe sans délai le ministre de la défense et le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compétent, ainsi que le haut-commissaire à l'énergie atomique.