Article R*1411-11-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures spécifiques aux autorisations de transport de matières nucléaires
Résumé Le ministre de la défense décide comment demander et obtenir l'accord pour transporter des matières nucléaires.
Un arrêté non publié du ministre de la défense détermine les modalités de demande, d'instruction et de délivrance de l'accord d'exécution, pour chacune des catégories de matières nucléaires définies à l'article R. * 1411-11-19.
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