Article R*1411-11-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de l'autorisation de transport de matières nucléaires
Résumé Montrez toujours l'autorisation de transport de matières nucléaires si un contrôleur la demande.
Il doit être justifié de l'autorisation sur toute réquisition des agents chargés du contrôle de l'application des prescriptions de la présente sous-section.
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