Article R*1411-11-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transports de matières nucleaires pour la dissuasion
Résumé Les véhicules routiers ou trains qui transportent du matériel nucleaire destiné à la défense entre deux sites doivent respecter des règles strictes ; les éléments d’armes nucleaires ne sont pas concernés.
Mots-clés : Dissuasion nucléaire Transport de matières nucléaires Sécurité nucléaire
Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section les transports effectués par voie routière sur la voie publique ou par voie ferroviaire, par des moyens non militaires, de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, y compris les éléments combustibles de la propulsion navale, dont la liste est précisée à l'article R. * 1411-11-19, réalisés entre deux installations nucléaires intéressant la dissuasion mentionnées à l'article L. 1411-1.
La présente sous-section ne s'applique pas aux transports des matières nucléaires liées aux éléments d'armes nucléaires, tels que définis par l'arrêté mentionné au troisième alinéa de l'article R. * 1411-3.
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